Conditions d'utilisation
Dernière mise à jour : 14 octobre 2026
Ceci est une traduction française de nos Conditions d'utilisation. La version originale est la version anglaise. En cas de divergence, la version anglaise prévaut, sauf disposition contraire de la loi applicable.
ACCEPTATION DE NOS CONDITIONS JURIDIQUES
Nous sommes Alioli Games Oy (la « Société », « nous » ou « notre »).
Nous exploitons alioligames.com, ainsi que notre jeu mobile Jigsaw Photo Block Solitaire, et tout autre produit ou service connexe qui fait référence ou renvoie aux présentes conditions juridiques (les « Conditions juridiques ») (collectivement, les « Services »).
Vous pouvez nous contacter par e-mail à l'adresse support@alioligames.com ou par courrier postal au Piispanpiha 7A 8, 02200 Espoo, Uusimaa, Finlande.
Les présentes Conditions juridiques constituent un accord juridiquement contraignant conclu entre vous, que ce soit à titre personnel ou pour le compte d'une entité (« vous »), et Alioli Games Oy, concernant votre accès aux Services et votre utilisation de ceux-ci. En accédant aux Services, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d'être lié par l'ensemble des présentes Conditions juridiques. SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS L'ENSEMBLE DES PRÉSENTES CONDITIONS JURIDIQUES, IL VOUS EST EXPRESSÉMENT INTERDIT D'UTILISER LES SERVICES ET VOUS DEVEZ CESSER DE LES UTILISER IMMÉDIATEMENT.
Les conditions générales ou documents complémentaires susceptibles d'être publiés de temps à autre sur les Services sont expressément intégrés aux présentes par référence. Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, d'apporter des changements ou des modifications aux présentes Conditions juridiques à tout moment et pour quelque raison que ce soit. Nous vous informerons de tout changement en mettant à jour la date de « Dernière mise à jour » des présentes Conditions juridiques, et vous renoncez à tout droit de recevoir une notification spécifique de chacun de ces changements. Il vous incombe de consulter régulièrement les présentes Conditions juridiques afin de vous tenir informé des mises à jour. Si vous continuez à utiliser les Services après la date de publication des Conditions juridiques révisées, vous serez réputé avoir pris connaissance des changements apportés et les avoir acceptés, et vous y serez soumis.
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TABLE DES MATIÈRES
- Nos Services
- Droits de propriété intellectuelle
- Déclarations de l'utilisateur
- Activités interdites
- Licence relative aux contributions
- Gestion des Services
- Durée et résiliation
- Modifications et interruptions
- Droit applicable
- Règlement des litiges
- Corrections
- Exclusion de garanties
- Limitation de responsabilité
- Indemnisation
- Données de l'utilisateur
- Publicité, analyse et services tiers
- Communications, transactions et signatures électroniques
- Dispositions diverses
- Nous contacter
1. NOS SERVICES
Les informations fournies lors de l'utilisation des Services ne sont pas destinées à être distribuées à ou utilisées par toute personne ou entité dans une juridiction ou un pays où une telle distribution ou utilisation serait contraire à la loi ou à la réglementation, ou nous soumettrait à une quelconque obligation d'enregistrement dans cette juridiction ou ce pays. En conséquence, les personnes qui choisissent d'accéder aux Services depuis d'autres lieux le font de leur propre initiative et sont seules responsables du respect des lois locales, si et dans la mesure où celles-ci sont applicables.
2. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Notre propriété intellectuelle
Nous sommes titulaires ou licenciés de l'ensemble des droits de propriété intellectuelle afférents à nos Services, y compris l'ensemble du code source, des bases de données, des fonctionnalités, des logiciels, des conceptions de sites web, des contenus audio et vidéo, des textes, des photographies et des éléments graphiques des Services (collectivement, le « Contenu »), ainsi que des marques commerciales, marques de service et logos qu'ils contiennent (les « Marques »).
Notre Contenu et nos Marques sont protégés par les lois relatives au droit d'auteur et au droit des marques (ainsi que par d'autres droits de propriété intellectuelle et règles relatives à la concurrence déloyale) et par des traités internationaux.
Le Contenu et les Marques sont fournis sur les Services ou par leur intermédiaire « EN L'ÉTAT », exclusivement pour votre usage personnel et non commercial ou à des fins professionnelles internes.
Votre utilisation de nos Services
Sous réserve de votre respect des présentes Conditions juridiques, y compris de la section « ACTIVITÉS INTERDITES » ci-dessous, nous vous concédons une licence non exclusive, non transférable et révocable pour :
- accéder aux Services ; et
- télécharger ou imprimer une copie de toute partie du Contenu auquel vous avez légitimement accédé,
exclusivement pour votre usage personnel et non commercial ou à des fins professionnelles internes.
Sauf disposition contraire de la présente section ou d'une autre partie de nos Conditions juridiques, aucune partie des Services ni aucun Contenu ou Marque ne peut être copié, reproduit, agrégé, republié, téléversé, publié, affiché publiquement, encodé, traduit, transmis, distribué, vendu, concédé sous licence ou exploité de toute autre manière à des fins commerciales, sans notre autorisation écrite préalable.
Si vous souhaitez faire un usage des Services, du Contenu ou des Marques autre que celui prévu dans la présente section ou ailleurs dans nos Conditions juridiques, veuillez adresser votre demande à : support@alioligames.com. Si nous vous accordons un jour l'autorisation de publier, reproduire ou afficher publiquement une partie de nos Services ou de notre Contenu, vous devez nous identifier en tant que propriétaires ou concédants de licence des Services, du Contenu ou des Marques et veiller à ce que toute mention de droit d'auteur ou de propriété apparaisse ou soit visible lors de la publication, de la reproduction ou de l'affichage de notre Contenu.
Nous nous réservons tous les droits qui ne vous sont pas expressément concédés sur les Services, le Contenu et les Marques.
Toute atteinte à ces Droits de propriété intellectuelle constituera un manquement grave à nos Conditions juridiques et votre droit d'utiliser nos Services prendra fin immédiatement.
Vos soumissions
Veuillez lire attentivement la présente section et la section « ACTIVITÉS INTERDITES » avant d'utiliser nos Services afin de comprendre (a) les droits que vous nous accordez et (b) les obligations qui vous incombent lorsque vous publiez ou téléversez un contenu par l'intermédiaire des Services.
Soumissions : En nous envoyant directement toute question, tout commentaire, toute suggestion, toute idée, tout retour d'information ou toute autre information concernant les Services (« Soumissions »), vous acceptez de nous céder l'ensemble des droits de propriété intellectuelle afférents à cette Soumission. Vous acceptez que nous soyons propriétaires de cette Soumission et que nous soyons en droit de l'utiliser et de la diffuser sans restriction à toute fin licite, commerciale ou autre, sans mention de votre nom ni compensation à votre égard.
Vous êtes responsable de ce que vous publiez ou téléversez : En nous envoyant des Soumissions par l'intermédiaire de toute partie des Services, vous :
- confirmez avoir lu et accepté nos « ACTIVITÉS INTERDITES » et vous engagez à ne pas publier, envoyer, diffuser, téléverser ou transmettre par l'intermédiaire des Services une Soumission illégale, harcelante, haineuse, préjudiciable, diffamatoire, obscène, intimidante, injurieuse, discriminatoire, menaçante envers toute personne ou tout groupe, sexuellement explicite, fausse, inexacte, trompeuse ou de nature à induire en erreur ;
- dans la mesure permise par la loi applicable, renoncez à tout droit moral sur cette Soumission ;
- garantissez que cette Soumission est votre œuvre originale ou que vous disposez des droits et licences nécessaires pour la soumettre, et que vous avez pleine autorité pour nous accorder les droits susmentionnés à l'égard de vos Soumissions ; et
- garantissez et déclarez que vos Soumissions ne constituent pas des informations confidentielles.
Vous êtes seul responsable de vos Soumissions et vous acceptez expressément de nous rembourser l'ensemble des pertes que nous pourrions subir du fait de votre manquement à (a) la présente section, (b) les droits de propriété intellectuelle de tout tiers ou (c) la loi applicable.
3. DÉCLARATIONS DE L'UTILISATEUR
En utilisant les Services, vous déclarez et garantissez que : (1) vous avez la capacité juridique et acceptez de respecter les présentes Conditions juridiques ; (2) vous avez au moins 18 ans ou l'âge de la majorité dans la juridiction où vous résidez, si celui-ci est plus élevé ; (3) vous n'accéderez pas aux Services par des moyens automatisés ou non humains, que ce soit au moyen d'un bot, d'un script ou autrement ; (4) vous n'utiliserez pas les Services à des fins illégales ou non autorisées ; et (5) votre utilisation des Services n'enfreindra aucune loi ou réglementation applicable.
Si vous fournissez des informations fausses, inexactes, obsolètes ou incomplètes, nous sommes en droit de suspendre ou de résilier votre compte et de refuser toute utilisation actuelle ou future des Services (ou de toute partie de ceux-ci).
4. ACTIVITÉS INTERDITES
Vous ne pouvez pas accéder aux Services ni les utiliser à une fin autre que celle pour laquelle nous les mettons à votre disposition. Les Services ne peuvent pas être utilisés dans le cadre d'une activité commerciale, à l'exception de celles que nous soutenons ou approuvons expressément.
En tant qu'utilisateur des Services, vous vous engagez à ne pas :
- Extraire systématiquement des données ou d'autres contenus des Services afin de créer ou de compiler, directement ou indirectement, une collection, une compilation, une base de données ou un répertoire sans notre autorisation écrite.
- Nous tromper, nous escroquer ou nous induire en erreur, ainsi que les autres utilisateurs, notamment dans le cadre de toute tentative d'obtenir des informations sensibles relatives aux comptes, telles que les mots de passe des utilisateurs.
- Contourner, désactiver ou perturber de toute autre manière les fonctionnalités de sécurité des Services, y compris les fonctionnalités qui empêchent ou restreignent l'utilisation ou la copie de tout Contenu ou qui imposent des limites à l'utilisation des Services et/ou du Contenu qu'ils contiennent.
- Dénigrer, ternir ou porter atteinte de toute autre manière, selon notre appréciation, à nous-mêmes et/ou aux Services.
- Utiliser toute information obtenue à partir des Services afin de harceler, maltraiter ou nuire à une autre personne.
- Faire un usage abusif de nos services d'assistance ou soumettre de faux signalements d'abus ou de comportement inapproprié.
- Utiliser les Services d'une manière incompatible avec toute loi ou réglementation applicable.
- Procéder à un encadrement (framing) des Services ou à la création de liens vers ceux-ci sans autorisation.
- Téléverser ou transmettre (ou tenter de téléverser ou de transmettre) des virus, des chevaux de Troie ou tout autre élément, y compris l'utilisation excessive de majuscules et le spam (publication continue de texte répétitif), qui perturbe l'utilisation et la jouissance ininterrompues des Services par toute partie ou qui modifie, compromet, interrompt, altère ou perturbe l'utilisation, les caractéristiques, les fonctions, le fonctionnement ou la maintenance des Services.
- Faire une utilisation automatisée du système, par exemple en utilisant des scripts pour envoyer des commentaires ou des messages, ou en utilisant des outils d'exploration de données, des robots ou des outils similaires de collecte et d'extraction de données.
- Supprimer la mention de droit d'auteur ou d'autres droits de propriété de tout Contenu.
- Tenter de se faire passer pour un autre utilisateur ou une autre personne, ou utiliser le nom d'utilisateur d'un autre utilisateur.
- Téléverser ou transmettre (ou tenter de téléverser ou de transmettre) tout élément agissant comme un mécanisme passif ou actif de collecte ou de transmission d'informations, y compris, sans s'y limiter, les formats d'échange de graphiques transparents (« gifs »), les pixels 1x1, les web bugs, les cookies ou d'autres dispositifs similaires (parfois appelés « spyware », « mécanismes de collecte passive » ou « pcms »).
- Perturber les Services ou les réseaux ou services connectés aux Services, les interrompre ou leur imposer une charge excessive.
- Harceler, importuner, intimider ou menacer l'un de nos employés ou agents participant à la fourniture de toute partie des Services.
- Tenter de contourner toute mesure des Services destinée à empêcher ou à restreindre l'accès aux Services ou à toute partie de ceux-ci.
- Copier ou adapter le logiciel des Services, y compris, sans s'y limiter, le code Flash, PHP, HTML, JavaScript ou tout autre code.
- Sauf dans la mesure permise par la loi applicable, déchiffrer, décompiler, désassembler ou procéder à l'ingénierie inverse de tout logiciel faisant partie des Services.
- Sauf dans le cadre de l'utilisation normale d'un moteur de recherche ou d'un navigateur Internet, utiliser, lancer, développer ou distribuer tout système automatisé, y compris, sans s'y limiter, des araignées, des robots, des utilitaires de triche, des scrapers ou des lecteurs hors ligne qui accèdent aux Services, ou utiliser ou lancer tout script ou autre logiciel non autorisé.
- Recourir à un agent d'achat ou à un intermédiaire pour effectuer des achats sur les Services.
- Faire toute utilisation non autorisée des Services, y compris la collecte de noms d'utilisateur et/ou d'adresses e-mail d'utilisateurs par voie électronique ou par d'autres moyens dans le but d'envoyer des e-mails non sollicités, ou la création de comptes d'utilisateur par des moyens automatisés ou sous de faux prétextes.
- Utiliser les Services dans le cadre de toute tentative de nous faire concurrence ou utiliser de toute autre manière les Services et/ou le Contenu pour toute activité génératrice de revenus ou entreprise commerciale.
5. LICENCE RELATIVE AUX CONTRIBUTIONS
Vous et les Services acceptez que nous puissions accéder à toutes les informations et données personnelles que vous nous fournissez ainsi qu'à vos choix (y compris les paramètres), et les stocker, les traiter et les utiliser.
En nous soumettant des suggestions ou d'autres retours d'information concernant les Services, vous acceptez que nous puissions utiliser et partager ces retours à toute fin sans compensation à votre égard.
Nous ne revendiquons pas la propriété de vos Contributions. Vous conservez la pleine propriété de l'ensemble de vos Contributions et de tout droit de propriété intellectuelle ou autre droit de propriété qui y est associé. Nous ne sommes pas responsables des déclarations ou affirmations figurant dans les Contributions que vous fournissez dans toute zone des Services. Vous êtes seul responsable de vos Contributions aux Services et vous acceptez expressément de nous dégager de toute responsabilité et de vous abstenir de toute action en justice à notre encontre en ce qui concerne vos Contributions.
6. GESTION DES SERVICES
Nous nous réservons le droit, sans y être tenus, de : (1) surveiller les Services afin de détecter les violations des présentes Conditions juridiques ; (2) engager les actions en justice appropriées à l'encontre de toute personne qui, à notre seule discrétion, enfreint la loi ou les présentes Conditions juridiques, y compris, sans limitation, le signalement de cet utilisateur aux autorités chargées de l'application de la loi ; (3) à notre seule discrétion et sans limitation, refuser, restreindre l'accès à, limiter la disponibilité de ou désactiver (dans la mesure où cela est technologiquement possible) l'une quelconque de vos Contributions ou toute partie de celles-ci ; (4) à notre seule discrétion et sans limitation, préavis ni responsabilité, supprimer des Services ou désactiver de toute autre manière tous les fichiers et contenus dont la taille est excessive ou qui constituent de quelque manière que ce soit une charge pour nos systèmes ; et (5) gérer de toute autre manière les Services de façon à protéger nos droits et nos biens et à faciliter leur bon fonctionnement.
7. DURÉE ET RÉSILIATION
Les présentes Conditions juridiques resteront pleinement en vigueur tant que vous utiliserez les Services. SANS PRÉJUDICE DE TOUTE AUTRE DISPOSITION DES PRÉSENTES CONDITIONS JURIDIQUES, NOUS NOUS RÉSERVONS LE DROIT, À NOTRE SEULE DISCRÉTION ET SANS PRÉAVIS NI RESPONSABILITÉ, DE REFUSER L'ACCÈS AUX SERVICES ET LEUR UTILISATION (Y COMPRIS EN BLOQUANT CERTAINES ADRESSES IP) À TOUTE PERSONNE, POUR QUELQUE RAISON QUE CE SOIT OU SANS RAISON, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, EN CAS DE MANQUEMENT À TOUTE DÉCLARATION, GARANTIE OU OBLIGATION CONTENUE DANS LES PRÉSENTES CONDITIONS JURIDIQUES OU DE VIOLATION DE TOUTE LOI OU RÉGLEMENTATION APPLICABLE. NOUS POUVONS METTRE FIN À VOTRE UTILISATION DES SERVICES OU À VOTRE PARTICIPATION À CEUX-CI, OU SUPPRIMER TOUT CONTENU OU TOUTE INFORMATION QUE VOUS AVEZ PUBLIÉ, À TOUT MOMENT, SANS PRÉAVIS ET À NOTRE SEULE DISCRÉTION.
Si nous résilions ou suspendons votre compte pour quelque raison que ce soit, il vous est interdit de vous inscrire et de créer un nouveau compte sous votre nom, sous un nom faux ou emprunté, ou sous le nom de tout tiers, même si vous agissez pour le compte de ce tiers. Outre la résiliation ou la suspension de votre compte, nous nous réservons le droit d'engager les actions en justice appropriées, y compris, sans limitation, des actions civiles, pénales et en référé.
8. MODIFICATIONS ET INTERRUPTIONS
Nous nous réservons le droit de changer, de modifier ou de supprimer le contenu des Services à tout moment ou pour quelque raison que ce soit, à notre seule discrétion et sans préavis. Toutefois, nous ne sommes pas tenus de mettre à jour les informations figurant sur nos Services. Nous ne serons pas responsables envers vous ou envers tout tiers de toute modification, de tout changement de prix, de toute suspension ou de toute interruption des Services.
Nous ne pouvons pas garantir que les Services seront disponibles à tout moment. Nous pouvons rencontrer des problèmes matériels, logiciels ou autres, ou devoir effectuer des opérations de maintenance liées aux Services, ce qui peut entraîner des interruptions, des retards ou des erreurs. Nous nous réservons le droit de changer, de réviser, de mettre à jour, de suspendre, d'interrompre ou de modifier de toute autre manière les Services à tout moment ou pour quelque raison que ce soit, sans préavis. Vous acceptez que nous n'assumions aucune responsabilité pour toute perte, tout dommage ou tout désagrément causé par votre impossibilité d'accéder aux Services ou de les utiliser pendant toute période d'indisponibilité ou d'interruption de ceux-ci. Aucune disposition des présentes Conditions juridiques ne saurait être interprétée comme nous obligeant à maintenir et à assurer le support des Services ou à fournir des corrections, des mises à jour ou de nouvelles versions de ceux-ci.
9. DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions juridiques sont régies et interprétées conformément au droit finlandais. Alioli Games Oy et vous-même acceptez irrévocablement que les tribunaux de Finlande aient compétence exclusive pour trancher tout litige pouvant survenir en relation avec les présentes Conditions juridiques.
Consommateurs au Brésil. Si vous êtes un consommateur résidant au Brésil, aucune disposition des présentes Conditions juridiques ne limite ni n'exclut les droits que vous confère la législation brésilienne impérative, y compris le Code de protection du consommateur (Código de Defesa do Consumidor, loi n° 8.078/1990), le Cadre civil de l'Internet (Marco Civil da Internet, loi n° 12.965/2014) et la Loi générale sur la protection des données personnelles (LGPD, loi n° 13.709/2018). Vous pouvez porter toute réclamation à notre encontre devant les tribunaux de votre domicile au Brésil, et le choix du droit finlandais ne vous prive pas de la protection de ces dispositions impératives.
Consommateurs dans l'Union européenne. Si vous êtes un consommateur résidant dans l'Union européenne, le choix du droit finlandais ne vous prive pas de la protection que vous accordent les dispositions impératives du droit de votre pays de résidence, et vous pouvez porter toute réclamation devant les tribunaux de votre domicile.
10. RÈGLEMENT DES LITIGES
Négociations informelles
Afin d'accélérer le règlement et de maîtriser le coût de tout litige, différend ou réclamation lié aux présentes Conditions juridiques (chacun, un « Litige » et, collectivement, les « Litiges ») soulevé par vous ou par nous (individuellement, une « Partie » et, collectivement, les « Parties »), les Parties conviennent de tenter d'abord de négocier de manière informelle tout Litige (à l'exception des Litiges expressément prévus ci-dessous) pendant au moins 30 jours avant d'engager une procédure d'arbitrage. Ces négociations informelles débuteront sur notification écrite adressée par une Partie à l'autre Partie.
Arbitrage contraignant
Si les Parties ne parviennent pas à résoudre un Litige par voie de négociation informelle, le Litige sera définitivement tranché par voie d'arbitrage conformément au Règlement d'arbitrage de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international en vigueur au moment de l'introduction de l'arbitrage. Le nombre d'arbitres sera d'un (1). Le siège, ou lieu juridique, de l'arbitrage sera la Finlande. La langue de la procédure sera l'anglais. Le droit applicable aux présentes Conditions juridiques sera le droit matériel finlandais.
Si vous êtes un consommateur résidant au Brésil, la clause d'arbitrage contraignant ci-dessus ne vous est pas applicable, sauf si vous acceptez expressément l'arbitrage après la naissance du Litige, conformément au Code de protection du consommateur et à la loi brésilienne sur l'arbitrage (loi n° 9.307/1996). Si vous êtes un consommateur résidant dans l'Union européenne, la clause d'arbitrage contraignant ne vous est applicable que dans la mesure permise par la législation impérative de protection des consommateurs de votre pays de résidence.
Restrictions
Les Parties conviennent que tout arbitrage sera limité au Litige opposant les Parties à titre individuel. Dans toute la mesure permise par la loi, (a) aucun arbitrage ne sera joint à une autre procédure ; (b) il n'existe aucun droit ni aucune faculté de soumettre un Litige à l'arbitrage dans le cadre d'une action collective ou en recourant à des procédures d'action collective ; et (c) il n'existe aucun droit ni aucune faculté d'introduire un Litige en qualité de prétendu représentant pour le compte du grand public ou de toute autre personne.
Exceptions aux négociations informelles et à l'arbitrage
Les Parties conviennent que les Litiges suivants ne sont pas soumis aux dispositions ci-dessus relatives aux négociations informelles et à l'arbitrage contraignant : (a) tout Litige visant à faire valoir ou à protéger les droits de propriété intellectuelle d'une Partie, ou portant sur leur validité ; (b) tout Litige lié à, ou découlant d'allégations de vol, de piratage, d'atteinte à la vie privée ou d'utilisation non autorisée ; et (c) toute demande de mesures provisoires ou conservatoires. Si la présente disposition est jugée illégale ou inapplicable, aucune des Parties ne choisira de soumettre à l'arbitrage un Litige relevant de la partie de la présente disposition jugée illégale ou inapplicable, et ce Litige sera tranché par une juridiction compétente parmi celles mentionnées ci-dessus en matière de compétence, les Parties acceptant de se soumettre à la compétence de cette juridiction.
11. CORRECTIONS
Les Services peuvent contenir des informations comportant des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions, y compris des descriptions, des prix, des disponibilités et diverses autres informations. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission et de modifier ou de mettre à jour les informations figurant sur les Services à tout moment, sans préavis.
12. EXCLUSION DE GARANTIES
LES SERVICES SONT FOURNIS « EN L'ÉTAT » ET « SELON DISPONIBILITÉ ». VOUS ACCEPTEZ QUE VOTRE UTILISATION DES SERVICES SE FERA À VOS SEULS RISQUES. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, NOUS EXCLUONS TOUTE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, CONCERNANT LES SERVICES ET VOTRE UTILISATION DE CEUX-CI, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET D'ABSENCE DE CONTREFAÇON. NOUS N'OFFRONS AUCUNE GARANTIE NI NE FAISONS AUCUNE DÉCLARATION QUANT À L'EXACTITUDE OU À L'EXHAUSTIVITÉ DU CONTENU DES SERVICES OU DU CONTENU DE TOUT SITE WEB OU DE TOUTE APPLICATION MOBILE LIÉ AUX SERVICES, ET NOUS N'ASSUMERONS AUCUNE RESPONSABILITÉ POUR (1) LES ERREURS, DÉFAILLANCES OU INEXACTITUDES DU CONTENU ET DES ÉLÉMENTS, (2) LES DOMMAGES CORPORELS OU MATÉRIELS, DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, RÉSULTANT DE VOTRE ACCÈS AUX SERVICES ET DE VOTRE UTILISATION DE CEUX-CI, (3) TOUT ACCÈS NON AUTORISÉ À NOS SERVEURS SÉCURISÉS OU TOUTE UTILISATION NON AUTORISÉE DE CEUX-CI ET/OU DE TOUTE INFORMATION PERSONNELLE ET/OU FINANCIÈRE QUI Y EST STOCKÉE, (4) TOUTE INTERRUPTION OU CESSATION DE LA TRANSMISSION À DESTINATION OU EN PROVENANCE DES SERVICES, (5) TOUT BOGUE, VIRUS, CHEVAL DE TROIE OU ÉLÉMENT SIMILAIRE SUSCEPTIBLE D'ÊTRE TRANSMIS AUX SERVICES OU PAR LEUR INTERMÉDIAIRE PAR TOUT TIERS, ET/OU (6) TOUTE ERREUR OU OMISSION DANS TOUT CONTENU ET TOUT ÉLÉMENT, OU TOUTE PERTE OU TOUT DOMMAGE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT SUBI DU FAIT DE L'UTILISATION DE TOUT CONTENU PUBLIÉ, TRANSMIS OU MIS À DISPOSITION DE TOUTE AUTRE MANIÈRE PAR L'INTERMÉDIAIRE DES SERVICES. NOUS NE GARANTISSONS PAS, N'APPROUVONS PAS ET N'ASSUMONS PAS LA RESPONSABILITÉ DE TOUT PRODUIT OU SERVICE ANNONCÉ OU PROPOSÉ PAR UN TIERS PAR L'INTERMÉDIAIRE DES SERVICES, DE TOUT SITE WEB ACCESSIBLE PAR LIEN HYPERTEXTE OU DE TOUT SITE WEB OU APPLICATION MOBILE PRÉSENTÉ DANS UNE BANNIÈRE OU UNE AUTRE PUBLICITÉ, ET NOUS NE SERONS PAS PARTIE À TOUTE TRANSACTION ENTRE VOUS ET TOUT FOURNISSEUR TIERS DE PRODUITS OU DE SERVICES, NI NE SERONS EN AUCUNE MANIÈRE RESPONSABLES DE SA SURVEILLANCE. COMME POUR L'ACHAT D'UN PRODUIT OU D'UN SERVICE PAR TOUT MOYEN OU DANS TOUT ENVIRONNEMENT, VOUS DEVEZ FAIRE PREUVE DE DISCERNEMENT ET DE PRUDENCE LE CAS ÉCHÉANT.
13. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
EN AUCUN CAS NOUS-MÊMES OU NOS ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS OU AGENTS NE SERONS RESPONSABLES ENVERS VOUS OU ENVERS TOUT TIERS DE TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, CONSÉCUTIF, EXEMPLAIRE, ACCESSOIRE, SPÉCIAL OU PUNITIF, Y COMPRIS LE MANQUE À GAGNER, LA PERTE DE REVENUS, LA PERTE DE DONNÉES OU TOUT AUTRE DOMMAGE RÉSULTANT DE VOTRE UTILISATION DES SERVICES, MÊME SI NOUS AVONS ÉTÉ AVISÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. NONOBSTANT TOUTE DISPOSITION CONTRAIRE DES PRÉSENTES, NOTRE RESPONSABILITÉ ENVERS VOUS, POUR QUELQUE CAUSE QUE CE SOIT ET QUELLE QUE SOIT LA FORME DE L'ACTION, SERA À TOUT MOMENT LIMITÉE AU MONTANT ÉVENTUELLEMENT PAYÉ PAR VOUS À NOTRE PROFIT AU COURS DES SIX (6) MOIS PRÉCÉDANT IMMÉDIATEMENT LA DATE À LAQUELLE VOUS FORMULEZ POUR LA PREMIÈRE FOIS UNE RÉCLAMATION. CERTAINES LOIS D'ÉTATS AMÉRICAINS ET CERTAINES LOIS INTERNATIONALES N'AUTORISENT PAS LA LIMITATION DES GARANTIES IMPLICITES NI L'EXCLUSION OU LA LIMITATION DE CERTAINS DOMMAGES. SI CES LOIS VOUS SONT APPLICABLES, IL EST POSSIBLE QUE TOUT OU PARTIE DES EXCLUSIONS OU LIMITATIONS CI-DESSUS NE S'APPLIQUENT PAS À VOUS ET QUE VOUS DISPOSIEZ DE DROITS SUPPLÉMENTAIRES.
Si vous êtes un consommateur résidant au Brésil, les exclusions et limitations de responsabilité des sections 12 et 13 ne s'appliquent que dans la mesure permise par le Code brésilien de protection du consommateur et ne limitent pas notre responsabilité pour les défauts des Services ou pour les dommages qui ne peuvent être limités en vertu du droit brésilien. Si vous êtes un consommateur résidant dans l'Union européenne, aucune disposition des présentes Conditions juridiques ne limite notre responsabilité dans la mesure où une telle limitation n'est pas autorisée par la législation impérative de protection des consommateurs applicable, ni ne porte atteinte à vos droits légaux en matière de garantie.
14. INDEMNISATION
Vous acceptez de nous défendre, de nous indemniser et de nous garantir, y compris nos filiales, nos sociétés affiliées et l'ensemble de nos dirigeants, agents, partenaires et employés respectifs, contre toute perte, tout dommage, toute responsabilité, toute réclamation ou toute demande, y compris les honoraires et frais d'avocat raisonnables, formulés par tout tiers en raison de ou découlant de : (1) l'utilisation des Services ; (2) la violation des présentes Conditions juridiques ; (3) toute violation de vos déclarations et garanties énoncées dans les présentes Conditions juridiques ; (4) votre atteinte aux droits d'un tiers, y compris, sans s'y limiter, les droits de propriété intellectuelle ; ou (5) tout acte manifestement préjudiciable à l'encontre de tout autre utilisateur des Services avec lequel vous êtes entré en contact par l'intermédiaire des Services. Nonobstant ce qui précède, nous nous réservons le droit, à vos frais, d'assumer la défense et le contrôle exclusifs de toute affaire pour laquelle vous êtes tenu de nous indemniser, et vous acceptez de coopérer, à vos frais, à notre défense contre de telles réclamations. Nous déploierons des efforts raisonnables pour vous informer de toute réclamation, action ou procédure faisant l'objet de la présente indemnisation dès que nous en aurons connaissance.
15. DONNÉES DE L'UTILISATEUR
Nous conserverons certaines données que vous transmettez aux Services aux fins de la gestion de leurs performances, ainsi que des données relatives à votre utilisation des Services. Bien que nous procédions à des sauvegardes régulières des données, vous êtes seul responsable de toutes les données que vous transmettez ou qui se rapportent à toute activité que vous avez menée au moyen des Services. Vous acceptez que nous n'ayons aucune responsabilité envers vous en cas de perte ou de corruption de ces données, et vous renoncez par les présentes à tout droit d'action à notre encontre découlant d'une telle perte ou corruption.
16. PUBLICITÉ, ANALYSE ET SERVICES TIERS
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17. COMMUNICATIONS, TRANSACTIONS ET SIGNATURES ÉLECTRONIQUES
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18. DISPOSITIONS DIVERSES
Les présentes Conditions juridiques ainsi que toutes les politiques ou règles de fonctionnement que nous publions sur les Services ou en lien avec ceux-ci constituent l'intégralité de l'accord entre vous et nous. Le fait que nous n'exercions pas ou ne fassions pas valoir un droit ou une disposition des présentes Conditions juridiques ne vaut pas renonciation à ce droit ou à cette disposition. Les présentes Conditions juridiques s'appliquent dans toute la mesure permise par la loi. Nous pouvons céder à des tiers tout ou partie de nos droits et obligations à tout moment. Nous ne serons pas responsables de toute perte, de tout dommage, de tout retard ou de toute inexécution résultant d'une cause échappant à notre contrôle raisonnable. Si une disposition ou une partie d'une disposition des présentes Conditions juridiques est jugée illicite, nulle ou inapplicable, cette disposition ou cette partie de disposition sera réputée dissociable des présentes Conditions juridiques et n'affectera pas la validité et le caractère exécutoire des autres dispositions. Les présentes Conditions juridiques ou l'utilisation des Services ne créent aucune relation de coentreprise, d'association, d'emploi ou de mandat entre vous et nous. Vous acceptez que les présentes Conditions juridiques ne soient pas interprétées à notre détriment du fait que nous les avons rédigées. Par les présentes, vous renoncez à tout moyen de défense que vous pourriez invoquer sur le fondement de la forme électronique des présentes Conditions juridiques et de l'absence de signature des parties aux fins de leur conclusion.
19. NOUS CONTACTER
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